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08/11/08

DIRICKX Groupe

Copies et contrefaçons, le Groupe Dirickx se défend contre la société Aquasur

En France, en Europe et même dans le monde, si la contrefaçon de produits de luxe, de médicaments et de textiles pose un vrai problème aux professionnels des secteurs concernés, l'industrie n'est en réalité pas davantage épargnée. Pour défendre son droit à la propriété intellectuelle, le Groupe Dirickx a ainsi poursuivi la société Aquasur pour copie du nom de sa marque déposée, Aquasure. Condamnée pour acte de contrefaçon par la Cour d'Appel de Paris, cette dernière n'a désormais plus le droit d'utiliser le nom "Aquasur".

Édito batipôle

 

Le groupe Dirickx défend son droit de propriété intellectuelle… et remporte son procès contre la société Aquasur

Le GROUPE DIRICKX, leader international de la protection périmétrique des sites (clôtures, portails, contrôles d’accès et sûreté), doit se défendre contre les copies et contrefaçons, en France comme en Europe et dans le reste du monde. Alors que les médias sensibilisent le grand public à ce sujet sur les produits de luxe, les médicaments et le textile, il est important de rappeler qu’aucune filière industrielle n’est épargnée. Le GROUPE DIRICKX poursuit systématiquement toute personne qui porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Tel a été le cas lors du litige qui l’a opposé à la société AQUASUR. En effet, le nom de cette entreprise copiait la marque de système de sécurité pour piscines AQUASURE® (marque déposée du GROUPE DIRICKX).

 

La Cour d’Appel de Paris (4e Chambre) déclare, par son arrêt du 5 décembre 2007, que la société AQUASUR a commis des actes de contrefaçon de la marque AQUASURE® préjudiciables à la société DIRICKX GROUPE S.A. Les faits condamnés sont : l’utilisation du terme AQUASUR à titre de marque, de dénomination sociale, nom commercial, enseigne et de nom de domaine par la société AQUASUR.

La Cour déclare également que ces actes constituent des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société DIRICKX S.A.S.

Par conséquent, la société AQUASUR a l’interdiction de faire usage de la dénomination « AQUASUR » sous quelque forme que ce soit.

AU SUJET DE L’AQUASURE® DE DIRICKX
Le système de sécurité pour piscines AQUASURE® de Dirickx se compose d’une barrière et d’un portillon conformes à la norme NF P 90-306. Conçus pour limiter tout risque de franchissement, la barrière et le portillon AQUASURE® ont une hauteur totale de 1,30 m. Le portillon assure un contrôle maximum de l’accès à la piscine (fermeture et verrouillage automatiques, verrou hors d’atteinte des enfants à 1,50 m du sol et fermeture à clé du verrou).

Source : MJA r.p.
6, rue Troyon - 92310 Sèvres
Tél. : (+33) 01 41 22 98 10 - Fax : (+33) 01 41 22 98 19

E-mail : virginie.adam@groupemja.com
Site web : http://www.groupemja.com/

 

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